J.O. 46 du 23 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2007 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720168A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007, la démission de M. Niel (Christophe, Sébastien, Roland), huissier de justice à la résidence de Sarralbe (Moselle), est acceptée.

M. Niel (Christophe, Sébastien, Roland) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Meyer (Daniel, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 28 avril 2006.